Préambule

 

Les présentes conditions s’appliquent à l’intégralité du site www.saint-tropez-transfers.com propriété de la société Agati Luxury Private transfers. Et de tous ses autres sites internet. Toute personne qui accède aux Sites s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

 

Agati Luxury Private transfers se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès aux Sites ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

Agati Luxury Private transfers se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie des Sites et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

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1. Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des

conditions particulières de vente énoncées sur nos programmes. Les présentes conditions

générales de vente régissent les relations contractuelles entre Agati Luxury Private Transfers et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente

prévaudront sur tout autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation

expresse et écrite. Les échanges via mobile, WhatsApp, sms ou par mail entre Agati Luxury Private Transfers et le client équivalent pour acceptation des conditions générales de ventes par ce dernier sans la moindre réserve.

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2. Produits Les photographies, les documentations, brochures présentant nos produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Agati Luxury Private Transfers ne pourra être engagée. L’intitulé des produits à la vente doivent être conformes avec la réalisation de ceux-ci.

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3. Commande :

Les enregistrements par sms, whatsap, mail ou par notre site web sont considérés comme preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Agati Luxury Private Transfers confirme l’acceptation de sa commande à l’adresse mail du client ou par courrier à l’adresse du client. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, par réservation, mail, téléphonique ou par transaction financière. Agati Luxury Private Transfers se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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4. Livraison et Prestations de services :

Après confirmation de commande, Agati Luxury Private Transfers s’engage à réserver et à livrer

à son client le ou les prestations concernées. Agati Luxury Private Transfers se réserve le droit et

l’obligation de remplacer un élément faisant parti de la prestation proposée et vendue, qui ne

serait plus disponible. Agati Luxury Private Transfers s’engage à prévenir la clientèle de ce

changement, aucune compensation financière ni aucun remboursement quel qu’il soit ne pourra

alors être demandé par le client. Agati Luxury Private Transfers se réserve le droit de changer de

programme ou d’itinéraire si les conditions météorologiques sont néfastes au bon déroulement de la prestation initialement prévue et acheté par le client. Sont considérés comme cas de force

majeure déchargeant le vendeur de son obligation de fournir la prestation; la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité de produire en raison d’intempéries ou tout autre événement pouvant engendrer un risque pour les voyageurs.

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5. Prix :

Le prix est exprimé en euros. La TVA en vigueur est appliquée conformément au droit Fiscal Français et selon l'état ou le territoire ou est exécutée la prestation. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du transport, les frais de péages, les frais de tunnels y compris les coûts d’exploitation. Les prestations annexes, autres que le transport, frais de visite, de restauration, d’hôtellerie restent facultatives et payables auprès des différents prestataires. Le prix de transport initialement convenu est révisé en cas de variations significatives des charges de l’entreprise de transport, qui tiennent à des conditions extérieures à cette dernière, tel notamment le prix des carburants ou le changement d’itinéraire pour des raisons météorologiques et ou à des fermeture de route. De plus Agati Luxury Private Transfers se réserve le droit d'encaisser un supplément pour toutes dégradations du véhicule émanant du client tel que:

- ceinture arraché

- siège détérioré

- vomi sur les banquettes ou à l'intérieur du véhicule

- déjection humaines ou animales

- nourriture ou boisson renversé

- chargeur de téléphone étant mis à disposition

..... Liste non exhaustive

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Le client est conscient que toute dégradation du véhicule occasionnera une gêne ainsi que des

coûts de réparation plus ou moins onéreux selon le préjudice pour Agati Luxury Private Transfers

tels que des frais de nettoyage, changement de pièces voir même jusqu'à l’immobilisation du véhicule.

 

 

6. Paiement et remboursement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur nos documents ou sur le site internet de la société

ou sur le devis ou sur What'sApp ou sur la confirmation de commande adressée par mail par Agati Luxury Private Transfers. Le solde du prix du transport, des prestations annexes et complémentaires, est exigible à réception de facture avant le début de la prestation de transport. Le paiement s’effectue en Euros, Par Carte Bancaire, virement bancaire ou en espèces. Agati Luxury Private Transfers se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Lorsque avant le départ le client résilie le contrat, il doit en informer le transporteur par téléphone au 07.86.68.83.99. Le cas échéant, une indemnité forfaitaire sera du à Agati Luxury Private Transfers, égale à 100% du prix du service si l’annulation intervient le jour du départ, 90% du prix du service si l’annulation intervient entre 2 jours avant la veille du départ. En cas d’annulation par Agati Luxury Private Transfers, le client a droit au remboursement immédiat des sommes versées.

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7. Sécurité :

Le nombre maximal de personnes pouvant être transportées ne peut excéder 8 personnes y

compris le conducteur et correspond au nombre inscrit sur l’attestation d’aménagement. Le

transporteur est responsable de la sécurité du transport, y compris lors de la montée ou de la

descente du véhicule. Le conducteur prend les mesures nécessaires à la sécurité et donne en cas

de besoin des instructions aux passagers, qui sont tenus de les respecter. Des arrêts sont laissés à

l’initiative du conducteur pour répondre aux obligations de sécurité et de respect de la

réglementation relative aux temps de conduite et de repos ou à d’autres nécessités. Les sièges

sont équipés de ceinture de sécurité, le conducteur informe les passagers de l’obligation du port

de cet équipement. Le port de la ceinture s’applique à chaque passager, adulte et enfant. Le

transport de marchandises dangereuses est interdit dans le véhicule.

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8. Bagages :

Informations à fournir au transporteur sur la nature des bagages:

Le poids et le volume approximatifs; la préciosité et la fragilité éventuelle. Le transporteur ou son

préposé-conducteur, se réserve le droit de refuser les bagages dont le poids, les dimensions ou la

nature ne correspondent pas à ce qui avait été convenu avec le passager, ainsi que ceux qu’il

estime préjudiciable à la sécurité du transport. La perte ou la détérioration de bagages confiés dès lors qu’ils sont placés dans le coffre du véhicule ou dans la remorque tôlée, lorsque ces dommages résultent : d’accident caractérisés, soit d’une chute des bagages lors d’une opération de chargement ou de déchargement effectuée par le conducteur entre le coffre du véhicule ou de la remorque tôlée attelée et le trottoir et vice-versa, soit du vol par effraction du véhicule de transport lui-même ou de la remorque tôlée attelée au véhicule. Le montant maximal de l’indemnisation est fixé à 100€ par bagage. Ce montant peut être majoré dans le cadre d’une clause particulière conclue entre les parties. Sont exclus de la garantie et de la responsabilité du transporteur les bagages à mains, les bijoux, pierres précieuses, fourrures, monnaies, valeurs matériel de téléphonie, informatique, photo, ciné ou son, objets d’art, matériels de télévision, instruments de musique, animaux, le passager en conserve la garde et demeurent sous son entière responsabilité. Ces bagages doivent faire l’objet d’un étiquetage par leur propriétaire.

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9. Sous Traitance:

Agati Luxury Private Transfers peut avoir recours à de la sous traitance de la part de sociétés Françaises ou étrangères lors de la réalisation de ces prestations, le client reconnait donc qu'il peut passer commande auprès d'Agati Luxury Private Transfers et voir sa prestation réalisée par une agence ayant été commandée par Agati Luxury Private Transfers.

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10. Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. Agati Luxury Private Transfers ne peut-être tenu

responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels,

n’incombant pas de sa responsabilité professionnelle. En cas de difficultés dans l’application du

présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution

amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de

son choix. Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le délai de la

garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Le respect des dispositions du présent

contrat suppose que le client honore ses engagements financiers envers Agati Luxury Private

Transfers. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise de transport pour trouver

une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de GAP est seul compétent, quels que

soient les prestations proposées et vendues et le mode de paiement acceptés.

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AGATI LUXURY PRIVATE TRANSFERS,

domicilié: Résidence Shangri la, 9 Bis route de Grenoble 05100 Briançon

Enregistré: à la chambre des métiers et de l'artisanat de Gap sous le numéro

SIRET 843 719 634 00019

CODE APE 4932Z

inscript: auprès de la direction des services des transports avec l'agrément,

REVTC 005180005

Gérant : M. Agati Jérémy

• Diplômé chauffeur VTC, ASP Bodyguard 1 rue Montaigne 06400 Cannes.

• Diplômé chauffeur de sécurité, ASP Bodyguard 1 rue Montaigne 06400 Cannes.

• Chauffeur d'or, syndicat national de Grande Remise, 1 avenue des Anglais 06400 Cannes.

• Membre du Syndicat national de Grande Remise, 1 avenue des Anglais 06400 Cannes.

• Membre de la Fédération Française des VTC, 63 rue André Bollier 69007 Lyon.

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Droit applicableLes présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.